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Bisphénol A

Loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A :

Objet du texte

La présente proposition de loi, déposée par Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne) et plusieurs membres de son groupe, propose, au nom du principe de précaution, d'interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires.
La présence dans notre quotidien du Bisphénol A (BPA), molécule de base du plastique de type polycarbonate, entrant aussi dans la composition des résines époxydes de certains plastiques alimentaires, s'est généralisée : lunettes de soleil, canettes, boîtes de conserve, boîtes de lait en poudre pour enfants et biberons....
La France, tout comme l'Union européenne et les pays industriels, se sont munis de règles sanitaires strictes sur l'utilisation des matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires ; mais l'avancée des recherches pourrait remettre en cause la pertinence de cette approche sanitaire. En effet, des études internationales récentes ont démontré que ces molécules pourraient avoir des effets, encore mal mesurés, sur le système hormonal humain, notamment chez les nourrissons.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 595 (2008-2009) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2390 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mars 2010
  • Rapport n° 2616 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 juin 2010
  • Texte de la commission n° 2616 déposé le 9 juin 2010
  • Texte n° 495 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015