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Livre

Loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre :

Objet du texte

Ce texte a pour objet d'exempter définitivement la filière du livre du plafonnement des délais de paiement, pour revenir au système conventionnel en vigueur avant l'adoption de la loi LME. Il s'agit de laisser aux acteurs le soin de négocier entre eux, librement et selon les opérations concernées, leurs délais de paiement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1302 de M. Hervé GAYMARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2008
  • Rapport n° 2077 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 novembre 2009
  • Texte de la commission n° 2077 déposé le 17 novembre 2009
  • Texte n° 375 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009
1ère lecture
  • Texte n° 125 (2009-2010) transmis au Sénat le 2 décembre 2009

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014