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Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"

Loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » :

Objet du texte

La présente proposition de loi a pour objet de résoudre les difficultés qui résultent de la mise en œuvre de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », organisme destiné à succéder au conseil de l'Ordre de la Libération, deuxième ordre national après la Légion d'Honneur, lorsque les personnes physiques qui composent cet ordre auront disparu.

Le texte propose :
- que le musée de l'Ordre de la Libération, créé au sein de l'Ordre de la Libération soit intégré au futur établissement public pour qu'il en constitue un service à part entière ;
- de permettre au futur Conseil national de recruter directement des agents contractuels ;
- d'introduire trois nouvelles sources de financement (recettes générées par l'exploitation du fonds et des archives, revenus liés au prêt de salles ou de location d'espace, placement des fonds) ;
- de permettre une transition douce entre le conseil de l'Ordre et le conseil national.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2157 de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2009
  • Rapport n° 2564 de M. Jean-Pierre DUPONT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er juin 2010
  • Texte de la commission n° 2564 déposé le 1er juin 2010
  • Texte n° 471 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 2010
1ère lecture
  • Texte n° 523 (2009-2010) transmis au Sénat le 3 juin 2010

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014