Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"

Objet du texte

La présente proposition de loi a pour objet de résoudre les difficultés qui résultent de la mise en œuvre de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », organisme destiné à succéder au conseil de l'Ordre de la Libération, deuxième ordre national après la Légion d'Honneur, lorsque les personnes physiques qui composent cet ordre auront disparu.

Le texte propose :
- que le musée de l'Ordre de la Libération, créé au sein de l'Ordre de la Libération soit intégré au futur établissement public pour qu'il en constitue un service à part entière ;
- de permettre au futur Conseil national de recruter directement des agents contractuels ;
- d'introduire trois nouvelles sources de financement (recettes générées par l'exploitation du fonds et des archives, revenus liés au prêt de salles ou de location d'espace, placement des fonds) ;
- de permettre une transition douce entre le conseil de l'Ordre et le conseil national.