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Euthanasie

Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 31 (2010-2011) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2010
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 228 (2010-2011) de M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2011
  • Séance publique
    • Compte rendu intégral du 25 janvier 2011

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à l'aide active à mourir

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014