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TurcProposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) :
Objet du texte
Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia. Elle a pour double objectif de permettre un accompagnement des sinistrés dans l'éventualité d'une crise, notamment grâce à une indemnisation efficace, et d'en réduire les conséquences par une meilleure anticipation. Ainsi, les systèmes d'alerte, la préparation de la population et l'organisation des secours doivent être renforcés.Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
14/12/10
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26/04/11
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03/05/11
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1ère lecture
08/07/22
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2ème lecture
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2ème lecture
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CMP
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Loi
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Dossier d'information
Pour compléter votre information :
(Mise à jour 3 mai 2011)
Un peu plus d'un an après son passage, le sinistre bilan causé par cette tempête est encore bien présent dans les esprits : une cinquantaine de morts, 79 blessés, un demi-million de personnes affectées à des degrés divers, 2,4 milliards d'euros de dégâts.
En juillet 2010, la mission d'information sénatoriale sur Xynthia a adopté ses conclusions à l'unanimité. Celles-ci reposaient sur un constat sans appel : si la tempête Xynthia était inévitable, le drame qu'elle a provoqué aurait pu, lui, être évité. La mission a pointé une responsabilité largement collective :
- la France est mal préparée aux risques de submersion marine ;
- la culture du risque est dans notre pays quasi-inexistante.
C'est afin de mettre en œuvre les préconisations de la mission que son président, M. Bruno Retailleau, et son rapporteur, M. Alain Anziani, ont déposé deux propositions de loi identiques. Ces textes adaptent la législation française aux spécificités de la submersion marine, dont l'originalité impose un traitement particulier, tout en prévoyant des mesures concrètes qui permettront de faire émerger dans notre pays une véritable culture du risque.
Réunie le mardi 26 avril, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a examiné les deux propositions de loi et adopté, notamment à l'initiative de son rapporteur M. Bruno Retailleau, une quarantaine d'amendements. C'est le texte ainsi rédigé et adopté à l'unanimité par la commission de l'économie (le groupe communiste réservant sa position pour la séance publique) que le Sénat examinera le 3 mai prochain. Il s'articule autour de quatre axes :
1. Mieux prendre en compte les risques d'inondation spécifiques au littoral
2. Affirmer clairement la suprématie de la prévention des risques sur le droit de l'urbanisme
3. Diffuser la culture du risque en sensibilisant les populations
4. Améliorer l'efficacité de la gestion des ouvrages de protection
