Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
12 avril 2011 :
Risque de submersion marine
( avis - première lecture )
- Par M. Dominique de LEGGE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (225 Koctets)
- Disponible au format PDF (397 Koctets)
- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 423 (2010-2011) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 avril 2011
Disponible au format PDF (397 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. LES LEÇONS DE LA TEMPÊTE
XYNTHIA : LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE LA PRISE EN COMPTE
DES RISQUES NATURELS
- II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
UNE REPRISE FIDÈLE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
DU SÉNAT
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : POUR UNE PRISE EN COMPTE EFFICACE ET PRAGMATIQUE DES RISQUES
NATURELS MAJEURS
- I. LES LEÇONS DE LA TEMPÊTE
XYNTHIA : LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE LA PRISE EN COMPTE
DES RISQUES NATURELS
- EXAMEN DES ARTICLES
- DE L'ADAPTATION DU DROIT DES SOLS AU RISQUE DE
SUBMERSION MARINE
- Article 4
- (art. L. 121-1 et L. 123-1 du code de
l'urbanisme)
- Intégration de la protection des vies
humaines au sein des objectifs poursuivis par les documents d'urbanisme
- Article 5
- (art. L. 562-4 du code de l'environnement ;
art. L. 123-12 et L. 123-14 du code de l'urbanisme)
- Supériorité des plans de
prévention des risques sur les PLU et les POS
- Article additionnel après l'article
5
- (art. L. 321-1 du code de l'environnement ;
art. L. 146-2, L. 146-4 et L. 146-6 du code de l'urbanisme)
- Utilisation des outils prévus par la loi
« Littoral » à des fins de prévention des
risques naturels
- Article 6
- (art. L. 121-2 du code de l'urbanisme)
- Renforcement du « porter à
connaissance »
- Article 4
- CHAPITRE III
- DE LA GESTION DES DIGUES ET DE LA DÉFENSE
CONTRE LA MER
- CHAPITRE IV
- DES SYSTÈMES D'ALERTE, DE LA
PRÉPARATION DE LA POPULATION AU RISQUE ET DE L'ORGANISATION DES
SECOURS
- Article 11
- (art. L. 1424-7 du code
général des collectivités territoriales)
- Schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques
- Article 12
- (art. 13 de la loi n° 2004-811 du
13 août 2004)
- Plans communaux de sauvegarde
- Article 13
- (art. L. 563-7 du code de
l'environnement)
- Journée nationale de la prévention
des risques naturels
- Article 14
- (art. L. 33-1 du code des postes et des
communications électroniques)
- Priorisation des appels d'urgence
- Article 11
- CHAPITRE VI
- DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
DÉVELOPPEMENT DES ZONES LITTORALES
- Article 19
- (art. L. 146-4-1 nouveau du code de
l'urbanisme)
- Création d'un schéma
d'aménagement des zones littorales à risque
- Article 20
- (art. L. 562-1 du code de l'environnement)
- Droit de délaissement pour les
propriétaires de biens situés dans des zones exposées
à des risques naturels majeurs
- Article 21
- (art. L. 142-1, L. 142-3, L. 143-2 et L. 211-1 du
code de l'urbanisme)
- Utilisation des droits de préemption pour
la prévention des risques de submersion marine
- Article 22
- (art. 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral)
- Rôle du Conservatoire de l'espace littoral
et des rivages lacustres
- Article 19
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
