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Scolarité obligatoire à trois ans

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans :

Objet du texte

La présente proposition de loi, présentée par Mme Françoise Cartron (Gironde, SOC) et plusieurs de ses collèges, tend à rendre obligatoire la scolarité à trois ans en France. En effet, selon l'auteur, l'école maternelle joue un rôle primordial dans la réduction des inégalités sociales dès lors qu'elle accueille les enfants dès le plus jeune âge, particulièrement dans les territoires ruraux ou urbains sensibles.

Le texte sera débattu en séance publique le 3 novembre 2011.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 447 (2010-2011) de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 2011
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014