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TurcProposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
26 octobre 2011 :
Scolarité obligatoire à trois ans
( rapport - première lecture )
- Par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 62 (2011-2012) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 26 octobre 2011
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er A [nouveau] (art. L. 113-2
[nouveau] du code de l'éducation) - Reconnaissance de la
spécificité de l'accueil des enfants d'âge
préscolaire
- Article 1er (art. L. 131-1 du code de
l'éducation) - Abaissement de l'âge de l'instruction
obligatoire
- Article 1er bis [nouveau]
(art. L. 321-2 du code de l'éducation) - Formation des
enseignants de maternelle
- Article 2 -Gage
- Article 1er A [nouveau] (art. L. 113-2
[nouveau] du code de l'éducation) - Reconnaissance de la
spécificité de l'accueil des enfants d'âge
préscolaire
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE
