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Sapeurs-pompiers volontaires

Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique :

Objet du texte

La présente proposition de loi s'appuie sur les conclusions de la commission « Ambition Volontariat ». Installée en 2009, cette commission, présidée par M. Luc Ferry et composée de représentants des services de l'État, des élus, des sapeurs-pompiers, des organisations du monde du travail et d'universitaires, a examiné successivement les problématiques du volontariat et complété ses travaux par une étude externe sur la sociologie du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Elle a remis son rapport au ministre de l'intérieur le 17 septembre 2009. Un groupe de travail a ensuite été constitué en décembre 2009 afin de préciser les mesures concrètes à mettre en œuvre.

La proposition de loi a pour objet d'établir un cadre protecteur à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, de l'accompagner par la reconnaissance de nouvelles garanties et de le conforter juridiquement.

La proposition de loi fait l'objet d'une procédure accélérée engagée par le gouvernement. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 30 mai 2011 et a été transmise au Sénat. La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sans modification.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2977 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 2010
  • Rapport n° 3331 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 avril 2011
  • Texte de la commission n° 3331 déposé le 13 avril 2011
  • Texte n° 668 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2011
1ère lecture
  • Texte n° 563 (2010-2011) transmis au Sénat le 31 mai 2011

Loi promulguée

Loi
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