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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

22 juin 2011 : Sapeurs-pompiers volontaires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 655 (2010-2011) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2011

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