Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

22 juin 2011 : Sapeurs-pompiers volontaires ( rapport - première lecture )

D. LA REPRÉSENTATION AMÉLIORÉE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

La proposition de loi répond au souci d'améliorer la représentativité des sapeurs-pompiers volontaires :


· L'article 24 prévoit la présence du président de l'union départementale des sapeurs-pompiers au conseil d'administration du SDIS afin d'assurer une représentation équilibrée des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 28 bis prévoit l'application de cette disposition à Mayotte.


· Sur la proposition de son rapporteur, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, l'Assemblée nationale a adopté l'article 25 ter qui crée un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Ce Conseil qui remplacerait l'Observatoire national du volontariat des sapeurs-pompiers tombé en désuétude, serait chargé d'observer et analyser l'évolution de la situation du volontariat et de faire des propositions en conséquence.

Votre commission a adopté ces trois articles sans modification.

*

* *

Votre commission a adopté la proposition de loi ainsi rédigée.