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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

22 juin 2011 : Sapeurs-pompiers volontaires ( rapport - première lecture )
3. Encourager le recrutement : les propositions de la commission « Ambition volontariat »

La commission « Ambition volontariat », présidée par M. Luc Ferry, a remis en 2009 au ministre de l'intérieur une série de propositions afin de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Cette commission était composée de représentants de l'État, d'élus, de sapeurs-pompiers, de représentants des entreprises, de représentants du monde universitaire et de trois membres du conseil d'analyse de la société.

Après avoir établi un bilan chiffré de la situation du volontariat chez les sapeurs-pompiers et analysé les conséquences des évolutions sociétales (individualisme, juridictionnalisation de la société, contrainte économique pour les salariés, influence de l'urbanisation) sur ce volontariat, la commission a recommandé d'agir selon trois axes :

- améliorer le management des sapeurs-pompiers volontaires ;

- assouplir les modalités de leur formation actuellement jugée lourde et contraignante ;

- développer la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.

Principales propositions  de la commission « ambition volontariat »


· Améliorer le management des sapeurs-pompiers volontaires

- Favoriser et diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires : établir des partenariats avec les établissements scolaires pour promouvoir le volontariat, élargir les populations visées par le recrutement, soutenir le dispositif de jeunes sapeurs-pompiers ;

- Améliorer la gestion des sapeurs-pompiers volontaires : améliorer leur accueil, prendre en considération leurs spécificités et leurs contraintes, faciliter l'accès à la hiérarchie, diffuser la culture du volontariat ;

- Améliorer les relations avec les employeurs : étendre le dispositif de mécénat déjà existant aux sapeurs-pompiers volontaires qui sont chefs d'entreprise, artisans ou agriculteurs, sensibiliser les entreprises et les collectivités territoriales au volontariat des sapeurs-pompiers, encourager le volontariat des sapeurs-pompiers dans les communes par l'octroi d'avantages financiers.


· Assouplir les modalités de formation des sapeurs-pompiers volontaires

- Adapter les programmes de formation afin de tenir compte de l'expérience des sapeurs-pompiers volontaires ;

- Prévoir un accompagnement des sapeurs-pompiers volontaires par un tuteur ;

- Favoriser la valorisation des acquis de l'expérience.


· Développer la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

- Réévaluer leur vacations ;

- Compléter les éléments de leur protection sociale ;

- Favoriser leur avancement ;

- Créer de nouvelles récompenses ;

- Faciliter leur accès à la fonction publique ;

- Leur octroyer des avantages en nature (accès facilité aux logements sociaux ou communaux, aux crèches) ou tarifaires (spectacles, transports).

Un groupe de travail installé le 14 décembre 2009 par le ministre de l'intérieur se réunit régulièrement afin de faire des propositions au ministre quant à la mise en oeuvre de ces propositions.