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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

22 juin 2011 : Sapeurs-pompiers volontaires ( rapport - première lecture )
2. Tenir compte de l'essoufflement des engagements

Notre pays souffre actuellement d'une crise des vocations du volontariat. Alors qu'en 2004, on dénombrait 207 600 sapeurs-pompiers volontaires, ils ne sont plus en 2009, selon un recensement effectué par la commission « Ambition Volontariat », que 196 800, soit une baisse de 5,20 % en cinq ans. L'absence de données statistiques ne permet pas d'apprécier le caractère durable ou non de cette diminution, ni d'affirmer si cette baisse est un mouvement ancien qui se serait accéléré au cours des dernières années. Malgré ces réserves d'ordre statistique, il apparaît indispensable d'apporter les garanties nécessaires pour renforcer l'attractivité des vocations des sapeurs-pompiers volontaires et d'enrayer ainsi la diminution du volontariat.

La moyenne d'âge des sapeurs-pompiers volontaires est d'environ 33 ans (contre 38 ans pour les sapeurs-pompiers professionnels) et leur durée moyenne d'engagement de neuf années.

La perte constatée d'attractivité du volontariat est inquiétante au regard de la croissance, chaque année, des interventions auxquelles participent les sapeurs-pompiers volontaires : selon la commission « Ambition Volontariat », « depuis 2004, le volume des interventions est chaque année en hausse régulière de l'ordre de 3 à 4 % [...]. 4 % de la population française est ainsi prise en charge annuellement par les services d'incendie et de secours (soit 2 230 900 victimes en 2007) ».

Plusieurs facteurs expliqueraient cette crise des vocations, en rendant plus difficile l'expression des valeurs du volontariat. Ces facteurs sont d'ordre social, économique, philosophique ou territorial :

- la montée de l'individualisme sur le primat collectif et la crise des valeurs de dons et de volontariat ;

- la difficulté de concilier une vie familiale avec les obligations inhérentes à l'engagement ;

- les réticences des employeurs, tant publics que privés, dans un contexte économique contraint, à accepter l'absence de leurs salariés engagés comme sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail et les difficultés inhérentes pour y suppléer ;

- les difficultés de recrutement dans les zones rurales : selon les données de la direction de la sécurité civile, 93 % des services des communes de moins de 5 000 habitants reposent sur les sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers représentant, dans ces territoires, 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers globaux ;

- la départementalisation des services d'incendie et de secours qui a entraîné la fermeture de nombreux centres de secours de petite taille, qui apparaissaient comme des bureaux de recrutement pour les jeunes ;

- l'augmentation des poursuites civiles ou pénales à l'encontre des sapeurs-pompiers volontaires et leur condamnation dans le cadre de leurs missions d'assistance.

Face à ces difficultés, la commission « Ambition volontariat », présentée ci-après, avait conclu à la nécessité d'édicter un statut des sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaitre leurs droits.