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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

22 juin 2011 : Sapeurs-pompiers volontaires ( rapport - première lecture )
3. 2004 : la valorisation de l'engagement du sapeur-pompier volontaire

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a actualisé les principes de la sécurité civile en France et a amélioré le statut des sapeurs-pompiers en valorisant en particulier l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Le Parlement a souhaité rappeler, d'une part, que chacun pouvait devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude, et, d'autre part, que les missions des sapeurs-pompiers volontaires n'étaient pas soumises aux dispositions du code du travail.

Afin de valoriser leur engagement, la validation des formations et expériences professionnelles des sapeurs-pompiers volontaires au titre des formations qu'ils doivent suivre a été facilitée. De plus, une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) permettant l'acquisition de droits à pension a été instituée à leur bénéfice.