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Nationalité

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet d'accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation (« orphelins dont le père ou le soutien a été tué soit à l'ennemi, soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre »).

Les auteurs de la proposition de loi jugent en effet « inéquitable » et « choquant » que les pupilles, reconnues comme telles par les tribunaux, puissent être adoptées par la Nation, tout en se voyant refuser la nationalité française.

L'article unique du texte propose donc d'insérer un nouvel article dans le code civil.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 749 (2011-2012) de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 2012
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