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Enfants face à la publicité télévisuelle

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 615 rectifié (2012-2013) de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er octobre 2014