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Architectes des Bâtiments de France

Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 393 (2014-2015) de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2015
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 340, tome I (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 janvier 2016 : Rapport
    • Rapport n° 340, tome II (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 janvier 2016 : Tableau comparatif
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018