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Projet d'aménagement et de développement durable

Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 666 (2015-2016) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juin 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 décembre 2016