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Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 2211 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2019
  • Rapport n° 2618 de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 janvier 2020
  • Texte de la commission n° 2618 déposé le 22 janvier 2020
  • Texte n° 392 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020
1ère lecture
  • Texte n° 286 (2019-2020) transmis au Sénat le 30 janvier 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 mars 2020