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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

13 janvier 2021 : Patrimoine sensoriel des campagnes françaises ( rapport - première lecture )

Rapport n° 269 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 13 janvier 2021

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