Respect du droit à l'image des enfants

Dossier législatif

Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 parue au JO n°42 du 20 février 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 mars 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 758 de MM. Bruno STUDER, Éric POULLIAT et Mme Aurore BERGÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 janvier 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 908 de M. Bruno STUDER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 février 2023
      • Texte de la commission n° 908 déposé le 28 février 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 396 (2022-2023) transmis au Sénat le 6 mars 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1229 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1693 de M. Bruno STUDER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 octobre 2023
      • Texte de la commission n° 1693 déposé le 4 octobre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 27 (2023-2024) transmis au Sénat le 11 octobre 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2013 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2148 de M. Bruno STUDER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 239 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 février 2024

  8. Loi promulguée

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