Allez au contenu, Allez à la navigation

Architectes des bâtiments de France

Loi relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 209 (1995-1996) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 347 (1995-1996) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 mai 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 mai 1996
  • Texte n° 126 (1995-1996) adopté par le Sénat le 21 mai 1996
1ère lecture
  • Texte n° 2814 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1996
  • Rapport n° 3323 de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 janvier 1997
  • Texte n° 654 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 février 1997

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018