Allez au contenu, Allez à la navigation

Musique amplifiée

Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeur et de la fréquentation des discothèques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 194 (1996-1997) de M. Louis SOUVET, déposé au Sénat le 28 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 187 (1997-1998) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 janvier 1998
  • Texte n° 63 (1997-1998) adopté par le Sénat le 15 janvier 1998
1ère lecture
  • Texte n° 637 transmis à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1998
  • Texte n° 76 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 32 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014