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Chômeurs âgés de moins de 60 ans

Loi ouvrant le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 586 de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1997
  • Rapport n° 608 de Mme Muguette JACQUAINT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 janvier 1998
  • Texte n° 71 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 1998
1ère lecture
  • Texte n° 220 (1997-1998) transmis au Sénat le 14 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 256 (1997-1998) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 février 1998
  • Texte n° 69 (1997-1998) modifié par le Sénat le 3 février 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 673 transmis à l'Assemblée nationale le 4 février 1998
  • Rapport n° 754 de Mme Muguette JACQUAINT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 mars 1998
  • Texte n° 103 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
2ème lecture
  • Texte n° 341 (1997-1998) transmis au Sénat le 6 mars 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 366 (1997-1998) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 avril 1998
  • Texte n° 111 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014