Allez au contenu, Allez à la navigation

28 janvier 1998 : Chômeurs âgés de moins de 60 ans ( rapport - première lecture )

 


RAPPORT N° 256 - PROPOSITION DE LOI, ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, TENDANT A OUVRIR LE DROIT A UNE ALLOCATION SPECIFIQUE AUX CHOMEURS AGES DE MOINS DE SOIXANTE ANS AYANT QUARANTE ANNUITES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE


M. Jean MADELAIN, Sénateur


COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - RAPPORT N° 256 -1997/1998



Suite

Table des matières




Suite