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Officier de police judiciaire

Loi portant extension de la qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et d'application de la police nationale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 969 de M. François HUWART, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 1998
  • Rapport n° 1021 de M. Christophe CARESCHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 1998
  • Texte n° 181 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 485 (1997-1998) de M. Paul LORIDANT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 1998
  • Texte n° 532 (1997-1998) transmis au Sénat le 1er juillet 1998
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 novembre 1998
  • Texte n° 10 (1998-1999) adopté sans modification par le Sénat le 4 novembre 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014