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Soins palliatifs

Loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1353 de M. Bernard PERRUT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 janvier 1999
  • Texte n° 1515 de Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999
  • Texte n° 1503 de M. Jean-Jacques DENIS et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999
  • Texte n° 1514 de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999
  • Texte n° 1560 de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 1999
  • Rapport n° 1563 de Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 avril 1999
  • Texte n° 291 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 1999
1ère lecture
  • Texte n° 348 (1998-1999) transmis au Sénat le 12 mai 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 363 (1998-1999) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 mai 1999
  • Texte n° 132 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 27 mai 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014