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Nationalité française

Loi modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1815 de M. Charles COVA et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 septembre 1999
  • Rapport n° 1961 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1999
  • Texte n° 399 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 74 (1999-2000) de M. Jean-François PICHERAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 1999
  • Texte n° 104 (1999-2000) transmis au Sénat le 30 novembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 132 (1999-2000) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 décembre 1999
  • Texte n° 51 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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