Allez au contenu, Allez à la navigation

Egalité professionnelle

Loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2132 de Mme Catherine GENISSON, M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2000
  • Rapport n° 2220 de Mme Catherine GENISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er mars 2000
  • Avis n° 2225 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2000
  • Texte n° 469 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mars 2000
1ère lecture
  • Texte n° 258 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 mars 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 475 (1999-2000) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 septembre 2000
    • Rapport d'information n° 347 (1999-2000) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 17 mai 2000
    • Avis n° 1 (2000-2001) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 octobre 2000
  • Texte n° 1 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 octobre 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2604 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000
  • Rapport n° 2744 de Mme Catherine GENISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 2000
  • Avis n° 2698 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 2000
  • Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000
2ème lecture
  • Texte n° 111 (2000-2001) transmis au Sénat le 29 novembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 139 (2000-2001) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2000
  • Texte n° 48 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 décembre 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 189 (2000-2001) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 janvier 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2838 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000
  • Rapport n° 2882 de Mme Catherine GENISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 janvier 2001
  • Avis n° 2875 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 janvier 2001
  • Texte n° 631 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 208 (2000-2001) transmis au Sénat le 31 janvier 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 251 (2000-2001) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 avril 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 avril 2001
  • Texte n° 74 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 17 avril 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2987 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2001
  • Rapport n° 3005 de Mme Catherine GENISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 2001
  • Texte n° 660 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014