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Détention

Loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 78 (2000-2001) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 novembre 2000
  • Texte n° 26 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 novembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2740 transmis à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2000
  • Rapport n° 2796 de Mme Christine LAZERGES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2000
  • Texte n° 597 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 150 (2000-2001) transmis au Sénat le 18 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 159 (2000-2001) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
  • Texte n° 50 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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