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Manifestations culturelles

Proposition de loi instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 124 (2000-2001) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 décembre 2000
  • Texte n° 40 (2000-2001) adopté par le Sénat le 14 décembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2819 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2000
  • Texte n° 96 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 39 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014