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Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n° E 2554) :

  • Adoption du texte européen : E2554 (17 mai 2006)
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