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Accords commerciaux conclus avec les pays tiers

Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de naviation et dans les accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (n°E-106) :

  • Proposition de résolution n° 61 (1993-1994) de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 27 octobre 1993
  • Rapport n° 134 (1993-1994) de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er décembre 1993
  • Proposition de résolution n° 153 (1993-1994) adoptée par la commission le 8 décembre 1993
  • Résolution n° 57 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 7 mars 1994
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