Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE concernant la mise en oeuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995) (n° E-166) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 235 (1993-1994) de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 12 janvier 1994
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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