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Securite civile

Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 418 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 156 (2001-2002) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 2001
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014