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Afrique du Nord

Loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 227 (1978-1979) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 1979
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 260 (1980-1981) de M. Robert SCHWINT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 avril 1981
  • Séance publique
    • Texte n° 131 (1981-1982) adopté par le Sénat le 30 juin 1982
1ère lecture
  • Texte n° 992 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1982
  • Rapport n° 1087 de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 septembre 1982
  • Texte n° 225 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 septembre 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (n° 82-843 du 4 octobre 1982), parue au JO du 5 octobre 1982
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018