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Enseignement superieur et post baccalaureat

Proposition de loi sur l'enseignement supérieur :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 174 (1985-1986) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 décembre 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014