Agriculture

Dossier législatif

Loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 parue au JO du 31 décembre 1988
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 4 (1988-1989) de M. Henri NALLET, ministre de l'Agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 3 octobre 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 (1988-1989) adopté par le Sénat le 18 novembre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 363 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 430 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1988

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 165 (1988-1989) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Gérard GOUZES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 octobre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 (1988-1989) adopté sans modification par le Sénat le 21 décembre 1988
      • Texte n° 68 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1988

  5. Loi promulguée

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