Allez au contenu, Allez à la navigation

Assurances

Loi portant diverses mesures relatives aux assurances :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 234 (1988-1989) de M. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, déposé au Sénat le 3 avril 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 381 (1988-1989) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1989
    • Avis n° 397 (1988-1989) de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 1 (1989-1990) adopté par le Sénat le 11 octobre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 912 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1989
  • Rapport n° 1025 de Mme Nicole CATALA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 1989
  • Texte n° 202 modifié par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 91 (1989-1990) transmis au Sénat le 1er décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 97 (1989-1990) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 31 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1989
2ème lecture
  • Texte n° 1081 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1989
  • Rapport n° 1090 de Mme Nicole CATALA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989
  • Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014