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Transports

Loi portant dispositions diverses en matière de transports :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 359 (1990-1991) de M. Paul QUILÈS, ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 36 (1991-1992) de M. Louis DE CATUELAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 21 (1991-1992) adopté par le Sénat le 25 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2299 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1991
  • Rapport n° 2383 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 novembre 1991
  • Texte n° 548 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 158 (1991-1992) de MM. Louis DE CATUELAN, sénateur et René BEAUMONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 580 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991
    • Texte n° 69 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014