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Liberté de communication

Loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2 (1991-1992) de MM. Jack LANG, ministre de la culture et de la communication et Georges KIEJMAN, ministre délégué à la communication, déposé au Sénat le 2 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 73 (1991-1992) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 35 (1991-1992) adopté par le Sénat le 14 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2349 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1991
  • Rapport n° 2421 de M. Michel FRANCAIX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 décembre 1991
  • Texte n° 575 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1991

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191 (1991-1992) de MM. Adrien GOUTEYRON, sénateur et Michel FRANCAIX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1991

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2482 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991
  • Rapport n° 2489 de M. Michel FRANCAIX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1991
  • Texte n° 600 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991
nouv. lect.
  • Texte n° 220 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 221 (1991-1992) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 86 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1991

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2522 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
  • Rapport n° 2523 de M. Michel FRANCAIX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1991
  • Texte n° 610 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014