Nuisances

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation pour ce qui concerne les nuisances dues à certaines activités

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 (1992-1993) adopté par le Sénat le 9 décembre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3124 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1992
      • Texte n° 28 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
      • Texte n° 75 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1997
      • Texte n° 72 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page