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Ordre public

Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 543 (1993-1994) déposé au Sénat le 22 juin 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 564 (1993-1994) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1994
    • Rapport supplémentaire n° 582 (1993-1994) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juillet 1994
    • Avis n° 568 (1993-1994) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 1994
    • Avis n° 569 (1993-1994) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 195 (1993-1994) adopté par le Sénat le 8 juillet 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1490 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 1994
  • Rapport n° 1531 de M. Gérard LEONARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 septembre 1994
  • Avis n° 1533 de M. Robert POUJADE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 septembre 1994
  • Avis n° 1542 de M. José ROSSI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 1994
  • Texte n° 278 modifié par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 22 (1994-1995) transmis au Sénat le 11 octobre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 41 (1994-1995) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1994
    • Avis n° 52 (1994-1995) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 novembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 19 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 10 novembre 1994
2ème lecture
  • Texte n° 1654 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1994
  • Rapport n° 1778 de M. Gérard LEONARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 1994
  • Avis n° 1774 de M. Robert POUJADE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 décembre 1994
  • Texte n° 326 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1994

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 177 (1994-1995) de MM. Paul MASSON, sénateur et Gérard LEONARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 63 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1994
    • Texte n° 342 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1994

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 23 décembre 1994 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 94-352 du 18 janvier 1995 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014