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Armement

Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 365 (1994-1995) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 451 (1997-1998) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mai 1998

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014