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Armement

Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 365 (1994-1995) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 1995
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021