Marchés financiers

Dossier législatif

Loi de modernisation des activités financières

Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 parue au JO n°154 du 4 juillet 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 157 (1995-1996) de M. Jean ARTHUIS, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 4 janvier 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapport n° 254, tome I (1995-1996) de M. Philippe MARINI, déposé le 6 mars 1996 : exposé général et examen des articles
      • Rapport n° 254, tome II (1995-1996) de M. Philippe MARINI, déposé le 6 mars 1996 : tableau comparatif

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 13 et 14 mars 1996
      • Texte n° 93 (1995-1996) adopté par le Sénat le 14 mars 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2650 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mars 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2692 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mars 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 518 modifié par l'Assemblée nationale le 17 avril 1996

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 318 (1995-1996) transmis au Sénat le 18 avril 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 2 mai 1996
      • Texte n° 117 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 2 mai 1996

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2756 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mai 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2800 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 540 modifié par l'Assemblée nationale le 29 mai 1996

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 419 (1995-1996) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Jean-Jacques JEGOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 juin 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 juin 1996
      • Texte n° 152 (1995-1996) adopté sans modification par le Sénat le 18 juin 1996
      • Texte n° 566 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juin 1996

  7. Loi promulguée

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