Patrimoine artistique, archéologique et historique

Dossier législatif

Loi relative à la

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 parue au JO n°153 du 3 juillet 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 217 (1995-1996) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la culture, déposé au Sénat le 14 février 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 27 mars 1996
      • Texte n° 101 (1995-1996) adopté par le Sénat le 27 mars 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2691 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mars 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2719 de Mme Marie-Josée ROIG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 avril 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 528 modifié par l'Assemblée nationale le 30 avril 1996

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 339 (1995-1996) transmis au Sénat le 2 mai 1996

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 mai 1996
      • Texte n° 131 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 22 mai 1996

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2805 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2847 de Mme Marie-Josée ROIG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 560 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1996

  6. Loi promulguée

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