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Fonction publique

Loi relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 512 (1995-1996) de M. Dominique PERBEN, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, déposé au Sénat le 26 septembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 44 (1996-1997) de M. François BLAIZOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 29 et 30 octobre 1996
  • Texte n° 22 (1996-1997) adopté par le Sénat le 30 octobre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3097 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1996
  • Rapport n° 3179 de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 1996
  • Texte n° 602 modifié par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 127 (1996-1997) de MM. François BLAIZOT, sénateur et Dominique BUSSEREAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 11 décembre 1996
  • Texte n° 35 (1996-1997) adopté sans modification par le Sénat le 11 décembre 1996
  • Texte n° 621 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014