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Union d'économie sociale du logement

Loi relative à l'Union d'économie sociale du logement :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 58 (1996-1997) de MM. Bernard PONS, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et Pierre-André PÉRISSOL, ministre délégué au logement, déposé au Sénat le 30 octobre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 78 (1996-1997) de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 novembre 1996
  • Texte n° 32 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 novembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3162 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1996
  • Rapport n° 3187 de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 décembre 1996
  • Texte n° 613 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 150 (1996-1997) de MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Jean-Marie MORISSET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 1996
  • Texte n° 52 (1996-1997) adopté sans modification par le Sénat le 19 décembre 1996
  • Texte n° 631 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1996

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014