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Établissements publics

Proposition de loi portant création d'Etablissements publics à caractère culturel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 31 mars 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014