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Mines

Loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 424 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mai 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 454 (1997-1998) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
  • Texte n° 149 (1997-1998) adopté par le Sénat le 4 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 964 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juin 1998
  • Rapport n° 990 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 1998
  • Avis n° 995 de M. Robert GAIA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 juin 1998
  • Texte n° 171 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (n° 98-542 du 1er juillet 1998), parue au JO n° 151 du 2 juillet 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014